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Article R1125-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1125-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions de l'article R. 533-15 du code de l'environnement relatives à la gestion des risques pour la santé publique et l'environnement de la dissémination volontaire sont applicables aux recherches mentionnées à l'article R. 1125-3 du présent code portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.