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Article R533-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R533-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Outre les dispositions mentionnées aux articles R. 532-9, R. 532-11, R. 532-15, les dispositions particulières applicables aux recherches mentionnées à l'article L. 1125-3 du code de la santé publique sont énoncées aux articles R. 1125-1 à R. 1125-6-1 de ce code.