Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.