Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse »)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.