Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie)
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.