Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général et fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au certificat d'aptitude professionnelle ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2010
Art. Annexe IV
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. Annexe II b
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. Annexe IIb