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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3241-12