Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon