Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.