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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991
Art. 1