Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire., Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25