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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 1996
Art. Annexe