Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null