Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne)
Au titre du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, les aérodromes « ouverts au public » comprennent :
- les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports et - les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports.