Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3., Art. R1125-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-11, Art. R1125-12