Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-11, Art. R532-15, Art. R533-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R532-15