Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
L'incompatibilité définie au quatrième alinéa de l'article 14 des statuts annexés au présent arrêté est applicable au président des sociétés de courses élus postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.