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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989
Art. 18