Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-2, Art. R1424-3, Art. R1424-4, Art. R1424-6, Art. R1424-7, Art. R1424-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-11, Art. R1424-12, Art. R1424-23, Art. R1424-13, Art. R1424-14