Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D111-5