Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1424-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1424-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1424-24-3