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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
Art. 4