Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mai 2015
Art. Annexe I