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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L243-1-2