Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L544-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L531-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L421-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L2112-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2112-3-1