Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L128-1, Sct. CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises, Art. L129-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. L1522-1, Art. L1522-2, Sct. Section 1 : Chèque emploi-service universel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L1522-1, Art. L1522-2, Art. L1522-3, Art. L1522-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Titre de travail simplifié.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Sct. Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. 28-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 7-3