Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/06/2015 au 10/01/2016 (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)

Les articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux instituts de formation en masso-kinésithérapie visés à l'article 4 au plus tard pour la rentrée universitaire 2017-2018.
En l'absence de signature au 31 décembre 2015 d'une convention conformément à l'article 2 du présent arrêté, les instituts de formation en masso-kinésithérapie ne sont plus autorisés à accueillir une nouvelle promotion d'étudiants à compter de l'année universitaire 2017-2018.