Articles

Article Annexe E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article Annexe E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

THON ROUGE


NOM DU PORT
CODE
postal
JOURS ET HEURES OBLIGATOIRES
pour le débarquement/transbordement (heure locale)
LIEU(X) OBLIGATOIRE(S)
pour le débarquement/ transbordement

DÉLAI DE NOTIFICATION

préalable de débarquement

(si supérieur à 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES

au débarquement

LE GUILVINEC

29730

Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la criée

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la criée

Quai Ouest

24 heures

CONCARNEAU

29900

Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la criée

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi (hors jours fériés), de 9 heures à 11 heures

Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés, de 16 heures à 21 heures

Quais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures

A partir du 9 août : 12 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi, de 7 heures à 22 heures

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : samedi et dimanche, de 14 heures à 22 heures

Quais du port de La Turballe

24 heures

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures

Port de pêche quai de la criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires non titulaires d'AEP : du 15 juin au 16 octobre 2015 du dimanche au jeudi, de 10 heures à 17 heures, sauf les 9 juillet, 14 juillet, 4 août, 9 août, 16 août, 17 août, 4 octobre, 11 octobre

Quai de la criée

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : tous les jours, de 4 heures à 24 heures

Quai de la criée

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire)

Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)

Débarcadère de la criée

Quai François Joly

Quai Pierre Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche

Quai Arthur Rimbaud

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai des pêcheurs à la criée

AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures

Quai Baulant

Quai soixante dix-sept

SÈTE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la Halle à marée

Quai d'Alger

Quai de Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures

Quai du Général de Gaulle (rive droite)

Quai du 19 mars 1962

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'Anse Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Quai des pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet , de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures

Du 1er août au 14 avril, de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Plate-forme des ducs d'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet, de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures

Du 1er août au 14 avril, de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

SANTA MARIA POGHJU

20221

Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

Port de Taverna-Campoloro