Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique)
La liste des navires de recherche océanographique et halieutique à bord desquels les personnels non marins participant à la mission de recherche ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 du code des transports est annexée au présent arrêté.