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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-676 du 16 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-676 du 16 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008
Art. 1