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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Rodez et Paris (Orly))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Rodez et Paris (Orly))


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Rodez (Aveyron) et Paris (Orly).