Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Rodez et Paris (Orly))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Rodez et Paris (Orly))
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé.