Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. 1