Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2011
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2011
Art. 1, Art. 6