Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20