Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles)
Le service des ressources humaines civiles comprend : 1° Un échelon central ; 2° Des organismes extérieurs. Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation du service des ressources humaines civiles.