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Article R431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les règles relatives aux conventions portant création de centres de formation d'apprentis, de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.