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Article R431-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R431-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.