Article D122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.