Article R241-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R241-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 6261-15 à R. 6261-25 du code du travail.