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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D123-18