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Article D754-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D754-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :


1° Ecole nationale d'administration (ENA) : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;


2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.