Article D717-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D717-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.