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Article D717-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.