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Article R263-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R263-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les articles R. 232-23 à R. 232-48 R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).