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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)


Dans cette situation, l'agent expatrié perçoit les émoluments prévus à l'article 4 (A, a, b, c et e), augmentés du montant de l'indemnité de résidence applicable aux personnels de même indice hiérarchique en service en France, zone 1, prévue par le décret du 24 octobre 1985 susvisé.