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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime :

Art. D. 611-1