Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 février 2015
Art. 4, Art. 9