Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. Annexe