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Article R2152-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R2152-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'organisation professionnelle d'employeurs indique dans la déclaration de candidature, le cas échéant, la ou les organisations professionnelles d'employeurs auxquelles elle adhère elle-même.


Lorsqu'une organisation professionnelle d'employeurs adhère à plusieurs organisations professionnelles d'employeurs ayant statutairement vocation à être présentes au niveau national et interprofessionnel, elle indique la répartition retenue en application du dernier alinéa de l'article L. 2152-4.